Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Monsieur ALBRI Emmanuel qui édite le site www.histoiredete.com , immatriculé au RCS de Perpignan sous le n° de SIRET 390 798 395 00013, dont le siège est situé 8 allée Jules Aroles 66700 Argelès sur mer dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 41 390 798 395 et d’autre part, par toute personne physique, majeure ou titulaire d’une autorisation parentale, ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « histoiredete.fr  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Monsieur ALBRI Emmanuel décline la responsabilité de tous les dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines ou natures ainsi que des conséquences de toutes natures qui pourraient être causés par l’éventuelle intrusion frauduleuse d’un tiers sur le présent site, de l’impossibilité d’y accéder, de son utilisation, et du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du présent site.
« histoiredete.fr » propose à la vente des maillots de bain, des accessoires de mode et des articles de prêt-à-porter.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur ALBRI Emmanuel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de histoiredete.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Monsieur ALBRI Emmanuel.
Monsieur ALBRI Emmanuel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients « histoiredete.fr »
• Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
• Soit par téléphone au 06.09.98.69.98 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 10h à 19h
contact@histoiredete.fr

PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix peuvent être convertis d’après d’autres devises, selon le besoin de l’internaute, ainsi que toutes les charges supplémentaires applicables à tous les pays du monde. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement définitif de la commande.

CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur « histoiredete.fr ».
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si certains maillots de bain ou autres produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, affichent un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des produits commandés soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique vous serez alors informé du choix dont vous disposez :
– à savoir être livré d’une commande partielle
– ou annuler la totalité de sa commande.

L’Acheteur disposera alors de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :
Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n’a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle sera expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiquée. La portion du prix correspondant aux produits non disponibles sera alors remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours après notification à l’Acheteur de l’annulation partielle de la commande. Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours après confirmation de l’annulation de la commande sous forme de recréditation de sa carte bancaire, ou par Paypal (selon le mode de paiement choisi initialement)
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nota
Certains articles vendus sur le site ont déjà été proposés à la vente dans notre boutique à Argelès plage. Ils sont de ce fait parfois étiquetés en conséquence.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La commercialisation et la livraison des produits n’est limitée à aucun territoire. En cas de commande à destination d’un pays autre que la France Métropolitaine, le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison ainsi que du paiement de tous éventuels droits de douane, taxes et autres frais.

Les produits et services proposés par « histoiredete.fr » sont présentés sur le Site en langue française. Les clients de langue étrangère, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leur méconnaissance linguistique de quelque manière que ce soit.
Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes ou droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

COMMANDE

Le client qui effectue une commande sur le Site devra suivre la procédure suivante : choisir les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquer successivement sur le lien « Ajouter au panier ».
A tout moment il aura la possibilité :
– soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »,
– soit de poursuivre ses achats en cliquant sur « Commander », le client accepte les prix et l’obligation de paiement afférente, les volumes, la description des produits et les quantités de produits proposés à la vente et précédemment sélectionnés en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le client terminera sa commande en cliquant sur « Commander ».
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a créé un compte avec succès, tel que proposé sur le Site. Le client pourra ainsi s’identifier sur le Site à l’aide de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison, et sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

VALIDATION DE LA COMMANDE : la commande est effective lorsque le client aura lu et approuvé les conditions générales de vente en cliquant sur la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » prévue à cet effet. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les paiements se font par Paypal ou par carte bancaire. Les produits restent la propriété de Monsieur ALBRI Emmanuel jusqu’au parfait paiement du prix.
Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les produits, hors frais de port.

PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD et MAESTRO.
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires
Ou par Paypal selon les conditions en vigueur.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Monsieur ALBRI Emmanuel ne sera tenu d’aucune obligation en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison ou dans l’identité du client lors de la saisie de la commande effectuée par ce dernier.
Les frais de port sont offerts à partir de 70 € d’achat uniquement valable en France métropolitaine.
En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), le client est tenu de refuser le colis auprès de la Poste ou de tout autre transporteur.

Les colis sont expédiés sous 2 à 5 jours.
Livraison standard : 3 à 10 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de Monsieur ALBRI Emmanuel en cas de retard inhabituel.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Monsieur ALBRI Emmanuel. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, Monsieur ALBRI Emmanuel ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste ou à tout autre transporteur. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, à la suite du retard injustifié constaté. En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client par email :
contact@histoiredete.fr

Monsieur ALBRI Emmanuel n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature.

Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible.

RETRACTATION ET RETOUR

Merci de nous adresser un mail informant de votre retour.

contact@histoiredete.fr

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur).
Le client doit suivre les différentes étapes suivantes pour procéder au retour d’un ou plusieurs produits dans la rubrique MON COMPTE / MES COMMANDES sur le Site :

Cochez les produits que vous souhaitez retourner
– Choisissez le type de retour « REMBOURSEMENT/DROIT DE RETRACTATION » et valider
– Imprimez le bordereau de réparation disponible dans l’onglet  » MES RETOURS »
– Déposez la lettre suivie dans une boîte aux lettres postale ou le colissimo à La Poste Pour procéder aux retours
Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d’utilisation qui l’accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, les chaussures doivent être retournées dans leur boîte, nous vous remercions de ne pas utiliser cette boîte comme boîte de transport. Les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits non porté(s), non lavé(s), non retouché(s) sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée dans son(leur) conditionnement d’origine intact et de l’autocollant de protection qui assure l’hygiène du bas du maillot de bain ou des maillots une pièce.
Ensuite retournez le(s) produit(s) accompagné du bordereau d’expédition, les produits retournés sans Bon de Retour ne seront pas acceptés, à l’adresse suivante :
Mr ALBRI Emmanuel
1 impasse Edgar Degas
66750 Saint Cyprien
France

Tout produit ne respectant pas les conditions citées ci-dessus ne sera ni repris, ni remboursé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’Acheteur restera propriétaire du produit, qu’il pourra récupérer à son adresse à ses frais (sous un délai maximum d’un mois).
De plus, le consommateur est tenu de conserver une preuve d’envoi tant que celui-ci n’a pas obtenu la confirmation du remboursement, tout risque lié au retour de(s) produit(s) est à la charge du client, si le produit arrive endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.
Ne sont pas acceptés les colis adressés en port dû.
Une fois votre demande de retour traitée par nos services, vous recevrez un mail avec le changement de statut de votre commande par « colis reçu ».
Dès lors, Monsieur ALBRI Emmanuel procède au remboursement desdites sommes, sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi du produit soumis au droit de rétractation (cachet de la poste ou bordereau de transport faisant foi).
S’agissant d’une vente par voie électronique, aucune réclamation ne pourra être traitée en boutique.

ÉCHANGES

Pour un échange, vous bénéficiez de 30 jours à compter de la date de réception. Vous pouvez effectuer la demande d’échange pour une autre taille.
Pour cela, nous vous invitons à vous rendre sur votre compte « histoiredete.fr »et à procéder à une demande de retour pour échange.

Si la taille que vous aviez sélectionnée n’est plus disponible pour l’échange, nous procéderons au remboursement de votre article.
Les frais de retour pour un échange sont à la charge du client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Monsieur ALBRI Emmanuel est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Notamment marques, modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur « histoiredete.fr » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable « histoiredete.fr »

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Monsieur ALBRI Emmanuel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant en cliquant sur le message proposé à cet effet.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente compétence est attribuée aux seuls tribunaux compétents de PERPIGNAN (66000)